Section 7 : Conseil national du bruit.

Code de l'environnement · articles D571-98 à D571-104 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D571-98Le Conseil national du bruit est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des…
  2. Art. D571-99Le ministre chargé de l'environnement peut saisir, pour avis, le Conseil national du bruit de toute question relative à la lutte contre les nuisances sonores et à l'amélioration de la qualité de…
  3. Art. D571-100I.
  4. Art. D571-101Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.
  5. Art. D571-102Le conseil arrête son règlement intérieur :
  6. Art. D571-103Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
  7. Art. D571-104La durée des mandats des membres du conseil est de trois années.