Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Code de l'environnement · articles R611-1 à D614-4 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement

    Art. R611-1I.-Les articles R.
  2. Art. R611-2Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R.
  3. Art. R611-3Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R.
  4. Art. R611-4Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie du premier alinéa de l'article R.
  5. Art. R611-5Pour son application à la Nouvelle-Calédonie, l'article R.
  6. Art. R611-6Pour leur application à la Nouvelle-Calédonie, les articles R.
  7. Art. R611-7Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie de l'article R.
  8. Art. R611-8Pour son application à la Nouvelle-Calédonie, l'article R.
  9. Art. R611-10Pour l'application à la Nouvelle-Calédonie des articles R.

  10. Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime

    Art. R612-1Les articles R.
  11. Art. R612-2En Nouvelle-Calédonie, les pouvoirs conférés par les articles R.

  12. Chapitre III : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R613-1Les articles R.

  13. Chapitre IV : Autres dispositions

    Art. D614-1Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D.
  14. Art. R614-2Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
  15. Art. D614-2Le commissionnement des officiers mariniers mentionné à l'article L.
  16. Art. D614-3Les officiers mariniers mentionnés à l'article L.
  17. Art. D614-4Lorsqu'un officier marinier ne remplit plus les conditions prévues à l'article D.