Chapitre IV : Autres dispositions
Code de l'environnement · articles D614-1 à D614-4 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D614-1Sont applicables à la Nouvelle-Calédonie les articles D.
- Art. R614-2Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables à la Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.
- Art. D614-2Le commissionnement des officiers mariniers mentionné à l'article L.
- Art. D614-3Les officiers mariniers mentionnés à l'article L.
- Art. D614-4Lorsqu'un officier marinier ne remplit plus les conditions prévues à l'article D.