Section 2 : Commerce international d'espèces de faune et de flore menacées d'extinction

Code de l'environnement · articles R624-2 à R624-7 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R624-2I.
  2. Art. R624-3Pour obtenir l'autorisation prévue à l'article R.
  3. Art. R624-4L'autorisation mentionnée à l'article R.
  4. Art. R624-5L'autorisation ne peut être délivrée que si les conditions fixées par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction sont remplies.
  5. Art. R624-6Si les conditions dont est assortie une autorisation ne sont pas respectées, celle-ci peut être suspendue ou retirée, le bénéficiaire entendu.
  6. Art. R624-7Outre à celui des documents d'accompagnement prévus par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, les animaux et les végétaux ou…