Chapitre IV : Faune et flore

Code de l'environnement · articles R644-1 à R644-11 · 11 articles

01Articles

Les 11 articles

  1. Art. R644-1I.
  2. Art. R644-2I.-La liste prévue au 1° de l'article L.
  3. Art. R644-3Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
  4. Art. R644-4Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  5. Art. R644-5Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  6. Art. R644-6Les autorisations mentionnées aux articles R.
  7. Art. R644-7Les autorisations mentionnées aux articles R.
  8. Art. R644-8Les autorisations mentionnées aux articles R.
  9. Art. R644-9Des arrêtés des ministres concernés fixent la forme de la demande à présenter pour obtenir une autorisation, ainsi que celle de l'autorisation.
  10. Art. R644-10Les dispositions des articles R.
  11. Art. R644-11I.-Pour l'application du premier alinéa du I de l'article R.