Titre IV : Dispositions applicables dans les Terres Australes et Antarctiques françaises

Code de l'environnement · articles R641-1 à R646-1 · 23 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 23 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R641-1Les articles R.
  2. Art. R641-2Les articles R.
  3. Art. D641-3Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises les articles D.

  4. Chapitre II : Milieux physiques › Section 1 : Eau et milieux aquatiques

    Art. R642-1Les articles R.
  5. Art. R642-2Dans les Terres australes et antarctiques françaises, les pouvoirs conférés par les articles R.
  6. Art. R642-2-1La sous-section 1 de la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.

  7. Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère

    Art. D642-3Les articles D.

  8. Chapitre III : Espaces naturels

    Art. R643-1I.
  9. Art. R643-2Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R.
  10. Art. R643-3Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de l'article R.

  11. Chapitre IV : Faune et flore

    Art. R644-1I.
  12. Art. R644-2I.-La liste prévue au 1° de l'article L.
  13. Art. R644-3Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.
  14. Art. R644-4Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  15. Art. R644-5Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  16. Art. R644-6Les autorisations mentionnées aux articles R.
  17. Art. R644-7Les autorisations mentionnées aux articles R.
  18. Art. R644-8Les autorisations mentionnées aux articles R.
  19. Art. R644-9Des arrêtés des ministres concernés fixent la forme de la demande à présenter pour obtenir une autorisation, ainsi que celle de l'autorisation.
  20. Art. R644-10Les dispositions des articles R.
  21. Art. R644-11I.-Pour l'application du premier alinéa du I de l'article R.

  22. Chapitre V : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R645-1Les articles R.

  23. Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Art. R646-1Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.