Chapitre VI : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Code de l'environnement · article R646-1 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R646-1Les dispositions du chapitre VII du titre IX du livre V sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-1186 du 25 août 2022.