Titre VI : Dispositions applicables à Saint-Martin

Code de l'environnement · articles R661-1 à R661-11 · 13 articles

01Articles

Les 13 articles

  1. Art. R661-1Pour l'application du présent code à Saint-Martin :
  2. Art. R661-1-1Pour l'application des articles R.
  3. Art. R661-2Pour l'application de l'article R.
  4. Art. R661-3Pour l'application de l'article R.
  5. Art. R661-4Pour l'application de l'article R.
  6. Art. R661-5Pour l'application de l'article R.
  7. Art. R661-6Pour l'application du présent code à Saint-Martin, l'article R.
  8. Art. R661-7Pour l'application de l'article 341-23 à Saint-Martin, le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
  9. Art. R661-8Pour l'application de l'article R.
  10. Art. R661-8-1I.-Pour l'application à Saint-Martin du deuxième alinéa du I de l'article R.
  11. Art. R661-9Pour Saint-Martin, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  12. Art. R661-10Pour l'application de l'article R.
  13. Art. R661-11Pour l'application des dispositions de la sous-section 1 du chapitre V du titre II du livre 1er, les références à des dispositions qui ne sont pas applicables sont remplacées par les références aux…