Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte

Code de l'environnement · articles R650-1 à R656-1 · 58 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 58 articles

  1. Art. R650-1I.-Pour l'application du présent code au département de Mayotte :

  2. Chapitre Ier : Dispositions communes

    Art. R651-1Le livre Ier est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.

  3. Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 1 : Information et participation des citoyens

    Art. R651-2Les modalités d'application des dispositions relatives aux études d'impact prévues à la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier sont précisées par l'arrêté du représentant de l'Etat à…
  4. Art. R651-3I.-Les conditions particulières d'application des articles R.
  5. Art. R651-4Pour l'application à Mayotte des dispositions de la partie réglementaire du présent code prévoyant une enquête publique cette formalité est remplacée par la mise à disposition du public du dossier…
  6. Art. R651-5I.-Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  7. Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 2 : Institutions

    Art. R651-6I.
  8. Art. R651-7A Mayotte, les compétences de la délégation de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie prévue aux articles L.

  9. Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 3 : Associations de protection de l'environnement

    Art. R651-8Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R.
  10. Art. R651-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  11. Art. R651-10La décision en matière d'agrément est de la compétence du représentant de l'Etat à Mayotte.

  12. Chapitre II : Milieux physiques

    Art. R652-1Le livre II est applicable au département de Mayotte, à l'exception des articles R.

  13. Chapitre II : Milieux physiques › Section 1 : Eau et milieux aquatiques

    Art. R652-6Le comité de l'eau et de la biodiversité est associé à la mise en place de structures administratives qui se révéleraient nécessaires et, s'il y a lieu, sur l'élaboration des adaptations facilitant…
  14. Art. R652-11Les articles R.
  15. Art. R652-12Pour l'application à Mayotte des articles R.
  16. Art. R652-12-1Pour l'élaboration du premier schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Mayotte, au premier alinéa de l'article R.
  17. Art. R652-13Les articles R.
  18. Art. R652-14Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  19. Art. R652-15Pour l'application à Mayotte du 5° de l'article R.
  20. Art. R652-18A Mayotte, les pouvoirs conférés par les articles R.

  21. Chapitre II : Milieux physiques › Section 2 : Air et atmosphère

    Art. R652-19Les articles R.
  22. Art. R652-21Les articles R.

  23. Chapitre III : Espaces naturels

    Art. R653-1Le livre III est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.
  24. Art. R653-2Pour son application à Mayotte, l'article R.
  25. Art. R653-3Les dispositions relatives au chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer sont énoncées à la sous-section 6 de la…
  26. Art. R653-4Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  27. Art. R653-5Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  28. Art. R653-7Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  29. Chapitre IV : Faune et flore

    Art. R654-1Le livre IV est applicable au département de Mayotte à l'exception des articles R.

  30. Chapitre IV : Faune et flore › Section 1 : Protection de la faune et de la flore

    Art. R654-2Les autorisations de prélèvement, de capture, de destruction, de transport ou d'utilisation à des fins scientifiques d'animaux ou de végétaux appartenant à une espèce protégée au titre de l'article L.
  31. Art. R654-3Les autorisations exceptionnelles de prélèvement, de capture, de destruction ou de transport en vue d'une réintroduction dans la nature, à des fins scientifiques, d'animaux appartenant à une espèce…
  32. Art. R654-4Les autorisations mentionnées aux articles R.
  33. Art. R654-5Pour l'application à Mayotte du chapitre Ier du titre Ier du livre IV, la référence à l'article R.
  34. Art. R654-5-1I.-Pour l'application à Mayotte du deuxième alinéa du I de l'article R.
  35. Art. R654-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  36. Art. R654-7Au regard des intérêts mentionnés à l'article L.
  37. Art. R654-8Sont punies des peines prévues à l'article R.
  38. Art. R654-9Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  39. Chapitre IV : Faune et flore › Section 2 : Chasse

    Art. R654-10Le représentant de l'Etat prend les arrêtés prévus par les articles R.
  40. Art. R654-11Pour l'application à Mayotte de l'article R.
  41. Art. R654-12A Mayotte, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre le 1er mai et le 30 septembre.
  42. Art. R654-13Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R.

  43. Chapitre IV : Faune et flore › Section 3 : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles

    Art. R654-14I.-Le représentant de l'Etat :
  44. Art. R654-16Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe le fait de ne pas respecter les prescriptions fixées par le représentant de l'Etat, en application de l'article L.

  45. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Art. R655-1Le livre V est applicable au département de Mayotte à l'exception du III de l'article R.

  46. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 1 : Installations classées pour la protection de l'environnement

    Art. R655-2Les alinéas 4 à 8 de l'article R.
  47. Art. R655-3Lorsque le représentant de l'Etat décide d'organiser une enquête publique relative à une demande d'autorisation d'installation classée, cette enquête se déroule selon la procédure prévue à la…
  48. Art. R655-4Pour l'application de l'article R.
  49. Art. R655-5Les articles R.

  50. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 2 : Produits chimiques et biocides

    Art. R655-6Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  51. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 3 : Organismes génétiquement modifiés

    Art. R655-7Pour l'application à Mayotte des articles R.

  52. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 4 : Déchets

    Art. R655-8Pour le Département de Mayotte, les objectifs de limite de capacités annuelles d'élimination par stockage et d'élimination par incinération des déchets fixés au I et au II de l'article R.
  53. Art. R655-15Sur la base des déclarations prévues à l'article R.
  54. Art. R655-16L'article R.
  55. Art. R655-19Pour l'application à Mayotte des articles R.

  56. Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Section 6 : Prévention des nuisances sonores

    Art. R655-21Pour l'application à Mayotte des articles R.
  57. Art. R655-22Pour l'application à Mayotte de l'article R.

  58. Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique

    Art. R656-1Le livre VII est applicable au département de Mayotte.