Section 4 : Cas d'urgence

Code de l'environnement · article R712-15 · 1 article

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L’article

  1. Art. R712-15Toute personne responsable d'une activité en Antarctique informe dans les meilleurs délais l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, qui en avise le ministère des…