Section 1 : Dispositions générales

Code forestier · articles L143-1 à L143-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L143-1L'autorité administrative compétente de l'Etat peut prendre des mesures pour l'ensemencement, la plantation et la culture des végétaux les plus favorables à la fixation des dunes.
  2. Art. L143-2Sur les dunes côtières fixées par des plantes aréneuses et, le cas échéant, par des arbres épars, sans préjudice de l'application des dispositions relatives au défrichement prévues au titre IV du…