Section 1 : Principes généraux et champ d'application

Code forestier · articles L153-1 à L153-1-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L153-1Sont soumis au présent chapitre les matériels de reproduction des essences forestières produits pour la commercialisation ou commercialisés en tant que plants ou parties de plantes destinés à des…
  2. Art. L153-1-1Lors de la création ou du renouvellement de bois et de forêts par la plantation de matériels de reproduction commercialisés appartenant à des espèces réglementées par le présent code, seuls des…
  3. Art. L153-1-2Sont définies par décret en Conseil d'Etat :