Section 1 : Conseil d'administration

Code forestier · articles L222-1 à L222-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L222-1L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des…
  2. Art. L222-2Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des bois et forêts relevant du régime forestier appartenant à…
  3. Art. L222-3Le conseil d'administration de l'Office national des forêts fixe, sur proposition du directeur général et dans les limites des dotations prévues dans le chapitre des frais de personnel du budget de…