Section 2 : Directeur général

Code forestier · articles L222-4 à L222-5 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L222-4L'Office national des forêts est dirigé par un directeur général nommé par décret.
  2. Art. L222-5Le directeur général de l'Office national des forêts nomme à tous les emplois, sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.