Section 3 : Personnels

Code forestier · articles L222-6 à L222-8 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L222-6L'Office national des forêts emploie :
  2. Art. L222-8Les dispositions de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 relative aux actions en réparation civile de l'Etat et de certaines autres personnes publiques sont applicables à l'Office national des…