Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

Code forestier · article L332-6 · 1 article

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L’article

  1. Art. L332-6Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels…