Chapitre II : Regroupement pour la gestion

Code forestier · articles L332-1 à L332-8 · 8 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 8 articles

  1. Section 1 : Association syndicale de gestion forestière

    Art. L332-1Une association syndicale de gestion forestière, libre ou autorisée, peut être créée en vue de constituer une unité de gestion forestière.
  2. Art. L332-2Dès lors qu'elle remplit les conditions prévues par l'article L.
  3. Art. L332-3Une association syndicale de gestion forestière libre peut :
  4. Art. L332-4Une association syndicale de gestion forestière peut adhérer, comme membre associé coopérateur, à une société coopérative ayant avec elle un objet commun, pour l'élaboration d'un plan simple de…

  5. Section 2 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier

    Art. L332-5Une association syndicale libre peut être créée en vue de protéger les peuplements forestiers contre les dégâts provoqués par le gibier.

  6. Section 3 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun

    Art. L332-6Un organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun a pour activité principale la mise en valeur des forêts de ses adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels…

  7. Section 4 : Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier

    Art. L332-7I.
  8. Art. L332-8Les propriétaires membres du groupement d'intérêt économique et environnemental forestier sont tenus de mettre en œuvre le plan simple de gestion ou la partie de plan simple de gestion qui concerne…