Sous-section 1 : Conseil supérieur de la forêt et du bois

Code forestier · articles D113-1 à D113-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D113-1Le Conseil supérieur de la forêt et du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts, ou son représentant, qui en assure la présidence, et les ministres chargés de l'environnement et de…
  2. Art. D113-2La durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois mentionnés aux 12° à 15°, 34°, 35°, 40°, 43° à 46°, 48°, 50°, 56° à 58° de l'article D.
  3. Art. D113-3Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est réuni au moins une fois par an.
  4. Art. D113-4Le Conseil supérieur de la forêt et du bois peut être consulté par les ministres chargés des forêts, de l'environnement et de l'industrie et formuler des propositions sur toute question relative au…
  5. Art. D113-5Le Conseil supérieur de la forêt et du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et du bois.