Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois

Code forestier · articles D122-1 à D122-1-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D122-1Le programme régional de la forêt et du bois est élaboré pour une durée maximale de dix ans.
  2. Art. D122-1-1L'autorité administrative compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L.
  3. Art. D122-1-2Le programme régional de la forêt et du bois fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de…