Sous-section 2 : Directives régionales d'aménagement

Code forestier · articles D122-2 à D122-5 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D122-2La directive régionale d'aménagement précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des bois et forêts relevant du 1° du I de l'article L.
  2. Art. D122-3La directive régionale d'aménagement fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de…
  3. Art. D122-4La directive régionale d'aménagement mentionnée à l'article L.
  4. Art. D122-5Le projet de directive et le rapport environnemental sont transmis pour avis au préfet de région, qui consulte la commission régionale de la forêt et du bois.