Sous-section 4 : Schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers

Code forestier · articles D122-8 à D122-12 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. D122-8Pour l'identification des grandes unités de gestion cynégétique en application du 5° de l'article L.
  2. Art. D122-9Le schéma régional de gestion sylvicole fait l'objet d'une évaluation environnementale réalisée dans les conditions prévues à la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de…
  3. Art. D122-10Le projet de schéma ainsi que le rapport environnemental sont soumis pour avis au préfet de région, qui consulte la commission régionale de la forêt et du bois.
  4. Art. D122-11Les modifications d'un schéma régional de gestion sylvicole approuvé, proposées soit à l'initiative d'un centre régional de la propriété forestière, soit à la demande du ministre chargé des forêts…
  5. Art. D122-12Le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ainsi que ses annexes peuvent être consultés auprès du centre régional de la propriété forestière, des chambres…