Sous-section 3 : Schémas régionaux d'aménagement

Code forestier · articles D122-6 à D122-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. D122-6Le schéma régional d'aménagement des bois et forêts relevant du 2° du I de l'article L.
  2. Art. D122-7Le schéma régional d'aménagement des forêts et son évaluation environnementale sont préparés par l'Office national des forêts et adoptés selon les modalités prévues pour les directives régionales…