Chapitre II : Guyane

Code forestier · articles R172-1 à R172-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R172-1Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du…
  2. Art. D172-2Pour l'application de l'article L.
  3. Art. D172-3Pour son application à la Guyane, l'article D.
  4. Art. D172-4Pour l'application en Guyane du chapitre Ier du titre IV du présent livre relatif au classement de massifs forestiers en forêts de protection, lorsque les terrains concernés par un projet de…
  5. Art. D172-5Pour l'application en Guyane de l'article D.
  6. Art. D172-6Pour son application en Guyane, l'article D.
  7. Art. R172-7Les dispositions prévues à l'article R.
  8. Art. R172-8Pour son application en Guyane, au premier alinéa de l'article R.