TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Code forestier · articles R171-1 à D178-1 · 43 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Guadeloupe articles R171-1 à R171-2
- Chapitre II : Guyane articles R172-1 à R172-8
- Chapitre III : Martinique articles R173-1 à R173-3
- Chapitre IV : La Réunion articles R174-1 à R174-11
- Chapitre V : Mayotte articles D175-1 à D175-9
- Chapitre VI : Saint-Barthélemy articles R176-1 à R176-2
- Chapitre VII : Saint-Martin articles R177-1 à D177-3
- Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon article D178-1
02Articles
Les 43 articles
Chapitre Ier : Guadeloupe
Art. R171-1Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L.- Art. D171-1-1Pour l'application de l'article D.
- Art. R171-2Le fait d'enlever, transporter ou commercialiser des essences forestières en infraction aux dispositions de l'article R.
Chapitre II : Guyane
Art. R172-1Pour l'application en Guyane de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président du…- Art. D172-2Pour l'application de l'article L.
- Art. D172-3Pour son application à la Guyane, l'article D.
- Art. D172-4Pour l'application en Guyane du chapitre Ier du titre IV du présent livre relatif au classement de massifs forestiers en forêts de protection, lorsque les terrains concernés par un projet de…
- Art. D172-5Pour l'application en Guyane de l'article D.
- Art. D172-6Pour son application en Guyane, l'article D.
- Art. R172-7Les dispositions prévues à l'article R.
- Art. R172-8Pour son application en Guyane, au premier alinéa de l'article R.
Chapitre III : Martinique
Art. R173-1Pour l'application en Martinique de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président…- Art. D173-1-1Pour son application à la Martinique, l'article D.
- Art. R173-2Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L.
- Art. R173-3Le fait d'enlever, transporter ou commercialiser des essences forestières en infraction aux dispositions de l'article R.
Chapitre IV : La Réunion › Section 1 : Dispositions générales
Art. R174-1Sans préjudice des dispositions de l'article L.- Art. D174-1-1Pour son application à La Réunion, l'article D.
- Art. R174-2Les dispositions de l'article L.
- Art. R174-3Sur les terrains ne relevant pas du régime forestier mentionnés à l'article R.
- Art. R174-4La convention de reboisement mentionnée au troisième alinéa de l'article R.
- Art. D174-4-1Pour l'application à la Guyane du deuxième alinéa de l'article D.
- Art. R174-5Les dispositions des articles R.
- Art. R174-6Le préfet est l'autorité administrative compétente pour autoriser, en application de l'article L.
- Art. R174-7Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés en application des articles L.
Chapitre IV : La Réunion › Section 2 : Forêts de protection
Art. R174-8Dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L.- Art. R174-9Lorsque la notification du préfet, accompagnée de l'offre d'option mentionnée à l'article R.
Chapitre IV : La Réunion › Section 3 : Dispositions pénales
Art. R174-10Les infractions mentionnées à l'article R.- Art. R174-11Sans préjudice des peines encourues pour infraction aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie et des peines prévues par les articles L.
Chapitre V : Mayotte › Section 1 : Champ d'application
Art. D175-1Pour l'application de l'article L.Chapitre V : Mayotte › Section 2 : Dispositions générales
Art. D175-2Lorsque l'Etat ou le Département de Mayotte ont décidé d'accorder une aide aux personnes publiques ou privées qui entreprennent des travaux de défense des biens forestiers et agroforestiers contre…Chapitre V : Mayotte › Section 3 : Institutions
Art. D175-3La commission de la forêt et du bois du Département de Mayotte exerce pour ce département les mêmes attributions que la commission définie à l'article D.- Art. D175-4La commission départementale de la forêt et du bois du Département de Mayotte est présidée conjointement par le préfet de Mayotte et le président du conseil départemental.
- Art. D175-5Le mandat des membres de la commission de la forêt et des produits forestiers du Département de Mayotte est de cinq ans.
- Art. R175-6Les règles de composition et de fonctionnement de la commission départementale de la forêt et du bois du Département de Mayotte, autres que celles énoncées au présent chapitre, sont fixées par les…
Chapitre V : Mayotte › Section 4 : Rôle des forêts de protection
Art. R175-7Le préfet établit, en liaison avec l'Office national des forêts, le conseil général et le maire des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts et biens…- Art. R175-8Le procès-verbal de reconnaissance prévu à l'article R.
Chapitre V : Mayotte › Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Art. D175-9Pour l'application du chapitre III du titre V du présent livre à Mayotte :Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Art. R176-1Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L.- Art. R176-2Le fait d'enlever, transporter ou commercialiser des essences forestières en infraction aux dispositions de l'article R.
Chapitre VII : Saint-Martin
Art. R177-1Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L.- Art. R177-2Le fait d'enlever, transporter ou commercialiser des essences forestières en infraction aux dispositions de l'article R.
- Art. D177-3Pour son application à Saint-Martin, l'article D.
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Art. D178-1Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D.