Chapitre III : Martinique

Code forestier · articles R173-1 à R173-3 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R173-1Pour l'application en Martinique de la partie réglementaire du présent code, les références au " conseil général " et au " conseil régional ", au " président du conseil général " et au " président…
  2. Art. D173-1-1Pour son application à la Martinique, l'article D.
  3. Art. R173-2Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article L.
  4. Art. R173-3Le fait d'enlever, transporter ou commercialiser des essences forestières en infraction aux dispositions de l'article R.