Chapitre IV : La Réunion

Code forestier · articles R174-1 à R174-11 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R174-1Sans préjudice des dispositions de l'article L.
  2. Art. D174-1-1Pour son application à La Réunion, l'article D.
  3. Art. R174-2Les dispositions de l'article L.
  4. Art. R174-3Sur les terrains ne relevant pas du régime forestier mentionnés à l'article R.
  5. Art. R174-4La convention de reboisement mentionnée au troisième alinéa de l'article R.
  6. Art. D174-4-1Pour l'application à la Guyane du deuxième alinéa de l'article D.
  7. Art. R174-5Les dispositions des articles R.
  8. Art. R174-6Le préfet est l'autorité administrative compétente pour autoriser, en application de l'article L.
  9. Art. R174-7Un arrêté du préfet fixe les modèles de laissez-passer exigés en application des articles L.

  10. Section 2 : Forêts de protection

    Art. R174-8Dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L.
  11. Art. R174-9Lorsque la notification du préfet, accompagnée de l'offre d'option mentionnée à l'article R.

  12. Section 3 : Dispositions pénales

    Art. R174-10Les infractions mentionnées à l'article R.
  13. Art. R174-11Sans préjudice des peines encourues pour infraction aux dispositions réglementaires relatives à la protection contre l'incendie et des peines prévues par les articles L.