Chapitre II : Principes d'aménagement

Code forestier · articles D212-1 à D212-10 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Section 1 : Document d'aménagement

    Art. D212-1Le document d'aménagement mentionné à l'article L.
  2. Art. D212-2Le document d'aménagement est préparé par l'Office national des forêts.
  3. Art. R212-3L'arrêté qui approuve le document d'aménagement, appelé arrêté d'aménagement, prévoit la durée de validité de ce document.
  4. Art. R212-4Lorsqu'il est envisagé de réglementer dans certaines zones, en application du dernier alinéa de l'article L.
  5. Art. D212-5L'arrêté d'aménagement, comprenant s'il y a lieu la réglementation particulière mentionnée au dernier alinéa de l'article L.
  6. Art. D212-6La directive régionale d'aménagement, le schéma régional d'aménagement, la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents d'aménagement mentionnée au 2° de l'article D.

  7. Section 2 : Règlement type de gestion

    Art. R212-7Le règlement type de gestion prévu à l'article L.
  8. Art. R212-8Seuls peuvent être considérés comme offrant de faibles potentialités économiques au sens de l'article L.
  9. Art. D212-9Le règlement type de gestion comprend, pour chaque grand type de peuplements et pour chaque grande option sylvicole régionale :
  10. Art. D212-10L'Office national des forêts propose à l'approbation du ministre chargé des forêts la liste des bois et forêts répondant aux critères énoncés à l'article R.