Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier

Code forestier · articles R272-2 à R272-9 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R272-2Pour son application en Guyane, l'article D.
  2. Art. R272-3Pour l'application en Guyane du 1° de l'article R.
  3. Art. R272-4Pour l'application en Guyane de l'article D.
  4. Art. D272-5Pour l'application en Guyane de l'article D.
  5. Art. R272-6Pour l'application en Guyane de l'article D.
  6. Art. R272-7En Guyane, les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention conformément à l'article L.
  7. Art. R272-8L'Office national des forêts assure la gestion et l'équipement des bois et forêts de l'Etat qui lui sont confiés en application de l'article 2 du décret n° 95-622 du 6 mai 1995 fixant la liste des…
  8. Art. R272-9Les cessions gratuites des forêts dépendant du domaine privé de l'Etat relevant du régime forestier, prévues à l'article L.