Chapitre II : Guyane

Code forestier · articles R272-1 à R272-12 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R272-1Ne sont pas applicables en Guyane :

  2. Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier

    Art. R272-2Pour son application en Guyane, l'article D.
  3. Art. R272-3Pour l'application en Guyane du 1° de l'article R.
  4. Art. R272-4Pour l'application en Guyane de l'article D.
  5. Art. D272-5Pour l'application en Guyane de l'article D.
  6. Art. R272-6Pour l'application en Guyane de l'article D.
  7. Art. R272-7En Guyane, les opérations de gestion, d'études, d'enquêtes ou de travaux susceptibles d'être confiées à l'Office national des forêts par voie de convention conformément à l'article L.
  8. Art. R272-8L'Office national des forêts assure la gestion et l'équipement des bois et forêts de l'Etat qui lui sont confiés en application de l'article 2 du décret n° 95-622 du 6 mai 1995 fixant la liste des…
  9. Art. R272-9Les cessions gratuites des forêts dépendant du domaine privé de l'Etat relevant du régime forestier, prévues à l'article L.

  10. Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes

    Art. R272-10Les clauses de ventes de bois et le règlement des ventes de bois applicables en Guyane sont arrêtés par le directeur général de l'Office national des forêts.

  11. Section 4 : Exercice des droits d'usage

    Art. R272-11La constatation des droits d'usage collectifs, mentionnés à l'article L.
  12. Art. R272-12Les cessions et concessions gratuites de forêts du domaine privé de l'Etat au bénéfice de personnes morales en vue de leur utilisation par des communautés d'habitants tirant traditionnellement leurs…