Chapitre Ier : Dispositions générales

Code forestier · articles D351-1 à D351-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D351-1Il est institué un Comité national de la gestion des risques en forêt compétent en matière de gestion des risques sanitaire, climatologique, météorologique ou liés à l'incendie.
  2. Art. D351-2Le Comité national pour la gestion des risques en forêt comprend :
  3. Art. D351-3Le Comité national de la gestion des risques en forêt se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la forêt ou du ministre chargé de l'économie.