Section 1 : De la diffamation et de l'injure non publiques

Code pénal · articles R621-1 à R621-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R621-1La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.
  2. Art. R621-2L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.