01Sommaire
Table des matières
- Partie législative articles 111-1 à 727-3
- Livre Ier : Dispositions générales articles 111-1 à 133-17
- Titre Ier : De la loi pénale articles 111-1 à 113-14
- Titre II : De la responsabilité pénale articles 121-1 à 122-9
- Titre III : Des peines articles 130-1 à 133-17
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes articles 211-1 à 228-1
- Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine articles 211-1 à 215-3
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine articles 221-1 à 228-1
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens articles 311-1 à 324-9
- Titre Ier : Des appropriations frauduleuses articles 311-1 à 315-2
- Titre II : Des autres atteintes aux biens articles 321-1 à 324-9
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique articles 410-1 à 450-5
- Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation articles 410-1 à 414-9
- Titre II : Du terrorisme articles 421-1 à 422-7
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat articles 431-1 à 436-5
- Titre IV : Des atteintes à la confiance publique articles 441-1 à 446-4
- Titre V : De la participation à une association de malfaiteurs et du concours à une organisation criminelle articles 450-1 à 450-5
- Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre articles 461-1 à 462-11
- Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre articles 461-1 à 461-31
- Chapitre II : Dispositions particulières articles 462-1 à 462-11
- Livre V : Des autres crimes et délits articles 511-1 à 522-2
- Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique articles 511-1 à 511-28
- Titre II : Autres dispositions articles 521-1 à 522-2
- Livre VI : Des contraventions article 611-1
- Titre Ier : Du recours à la prostitution article 611-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles 711-1 à 727-3
- Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie articles 711-1 à 717-3
- Titre II : Dispositions particulières au Département-Région de Mayotte articles 721-1 à 727-3
- Livre Ier : Dispositions générales articles 111-1 à 133-17
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat articles R131-1 à R722-7
- Livre Ier : Dispositions générales articles R131-1 à R133-2
- Titre III : Des peines articles R131-1 à R133-2
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes articles R226-1 à R226-12
- Titre II : Des atteintes à la personne humaine articles R226-1 à R226-12
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens articles R321-1 à R321-12
- Titre II : Des autres atteintes aux biens articles R321-1 à R321-12
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique articles R413-1 à R413-6
- Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation articles R413-1 à R413-6
- Livre V : Des autres crimes et délits article R511-1
- Livre VI : Des contraventions articles R610-1 à R654-1
- Titre Ier : Dispositions générales articles R610-1 à R610-5
- Titre II : Des contraventions contre les personnes articles R621-1 à R625-13
- Titre III : Des contraventions contre les biens articles R631-1 à R635-8
- Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique articles R641-1 à R645-15
- Titre V : Des autres contraventions articles R653-1 à R654-1
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R711-1 à R722-7
- Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie articles R711-1 à R716-1
- Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte articles R721-1 à R722-7
- Livre Ier : Dispositions générales articles R131-1 à R133-2