Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code pénal · articles R711-1 à R722-7 · 13 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 13 articles

  1. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R711-1Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat), à l'exception des articles R.
  2. Art. R711-2Les livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
  3. Art. R711-3Pour l'application du présent code aux territoires visés à l'article R.

  4. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre II : Adaptation du livre Ier

    Art. R712-1Le deuxième alinéa de l'article R.
  5. Art. R712-2L'avant-dernier alinéa de l'article R.
  6. Art. R712-8Le deuxième alinéa de l'article R.
  7. Art. D712-9En leur qualité d'institutions coutumières de la Nouvelle-Calédonie et en application de l'article 712-1-A, le sénat coutumier et les conseils coutumiers sont habilités à mettre en œuvre des travaux…

  8. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre III : Adaptation du livre II

    Art. R713-1Pour l'application de l'article R.
  9. Art. R713-2Pour l'application de l'article R.

  10. Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie › Chapitre VI : Adaptation du livre V

    Art. R716-1L'article R.

  11. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte › Chapitre Ier : Dispositions générales

    Art. R721-1Pour l'application des livres Ier à VI de la deuxième partie du présent code (Décrets en Conseil d'Etat) dans le Département de Mayotte, les références à des dispositions qui n'y sont pas…

  12. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte › Chapitre II : Adaptation du livre Ier

    Art. R722-5L'article R.
  13. Art. R722-7Le deuxième alinéa de l'article R.