Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.

Code rural et de la pêche maritime · articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-601° Titres, diplômes ou qualités français exigés en application du premier alinéa de l'article R.
  2. Art. Annexe IV bis à l'article R813-181° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou supérieur court.