Annexes

Code rural et de la pêche maritime · articles Tableau n° 1 à Annexe V à l'article D813-47 · 80 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 80 articles

  1. Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

    Art. Tableau n° 1Tétanos professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.
  2. Art. Tableau n° 2Ankylostomose professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Anémie dont l'origine parasitaire est démontrée par la présence de plus…
  3. Art. Tableau n° 4Charbon professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER la maladie Pustule maligne.
  4. Art. Tableau n° 5LEPTOSPIROSES Désignation des maladies Délai de prise en charge Travaux susceptibles de provoquer la maladie Toute manifestation clinique de leptospirose provoquée par Leptospirosa interrogans.
  5. Art. Tableau n° 5 bisMaladie de Lyme DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Les manifestations cliniques suivantes de Borreliose de Lyme :
  6. Art. Tableau n° 6Brucelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Brucellose aiguë avec septicémie :
  7. Art. Tableau n° 7Tularémie DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome pouvant revêtir soit l'aspect, en tout ou partie, d'une des…
  8. Art. Tableau n° 8Sulfocarbonisme professionnel DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome aigu neuro-digestif se…
  9. Art. Tableau n° 10Affections provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.
  10. Art. Tableau n° 11Affections provoquées par les phosphates, pyrophosphates et thiophosphates d'alcoyle, d'aryle ou d'alcoylaryle et autres organo-phosphores anticholinestérasiques, ainsi que par les phosphoramides…
  11. Art. Tableau n° 12Maladies causées par le mercure et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Encéphalopathie aiguë.
  12. Art. Tableau n° 13Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-orthocrésol, dinosebe, dinoterbe, leurs homologues et leurs sels), par le pentachlorophénol et les…
  13. Art. Tableau n° 13 bisAffections provoquées par des préparations associant pentachlorophénol (ou pentachlorophénates) avec du lindane DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX…
  14. Art. Tableau n° 14Affections causées par les ciments DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Ulcérations, dermites primitives…
  15. Art. Tableau n° 15Mycoses cutanées, périonyxis et onyxis d'origine professionnelle DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies La…
  16. Art. Tableau n° 16Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques (Mycobacterium marinum, Mycobacterium fortuitum) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES…
  17. Art. Tableau n° 18Affections dues au plomb et à ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.-Anémie (hémoglobine…
  18. Art. Tableau n° 19Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant Désignation de la maladie Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces…
  19. Art. Tableau n° 19 bisAffections gastro-intestinales et neurologiques provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE…
  20. Art. Tableau n° 20Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Anémie…
  21. Art. Tableau n° 21Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après :
  22. Art. Tableau n° 22Affections consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline, ou des silicates cristallins DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE…
  23. Art. Tableau n° 23Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Troubles…
  24. Art. Tableau n° 25Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer…
  25. Art. Tableau n° 25 bisAffections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de…
  26. Art. Tableau n° 26Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Lésions…
  27. Art. Tableau n° 28Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie…
  28. Art. Tableau n° 28 bisAffections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies…
  29. Art. Tableau n° 29Affections provoquées par les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes DÉSIGNATION DE LA…
  30. Art. Tableau n° 30Rage professionnelle DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie Toutes manifestations de la rage.
  31. Art. Tableau n° 33Infections d'origine professionnelle par les virus des hépatites A, B, C, D et E DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies I.
  32. Art. Tableau n° 34Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE…
  33. Art. Tableau n° 35Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES…
  34. Art. Tableau n° 35 bisAffections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE…
  35. Art. Tableau n° 36Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.
  36. Art. Tableau n° 38Poliomyélite DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer la maladie Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë 30 jours Travaux exposant au…
  37. Art. Tableau n° 39Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  38. Art. Tableau n° 40Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Syndrome associant…
  39. Art. Tableau n° 41Intoxications professionnelles par l'hexane DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer la maladie Polynévrites, avec…
  40. Art. Tableau n° 42Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer les maladies…
  41. Art. Tableau n° 43Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies…
  42. Art. Tableau n° 44Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces…
  43. Art. Tableau n° 45Affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A.
  44. Art. Tableau n° 46Atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Hypoacousie de…
  45. Art. Tableau n° 47Affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies A.
  46. Art. Tableau n° 47 bisCancer broncho-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces…
  47. Art. Tableau n° 47 terTableau n° 47 ter relatif aux cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante :
  48. Art. Tableau n° 48Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel :
  49. Art. Tableau n° 49Affections dues aux rickettsies DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies A.
  50. Art. Tableau n° 50Pasteurelloses DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par…
  51. Art. Tableau n° 51Rouget du porc (Erysipéloïde de Baker-Rosenbach) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Forme cutanée simple.
  52. Art. Tableau n° 52Psittacose DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie Pneumopathie aiguë.
  53. Art. Tableau n° 53Lésions chroniques du ménisque DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Lésions chroniques du ménisque à caractère…
  54. Art. Tableau n° 54Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces…
  55. Art. Tableau n° 55Infections professionnelles à Streptococcus suis DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Méningite purulente avec…
  56. Art. Tableau n° 56Infections professionnelles à hantavirus DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Toute infection aiguë par hantavirus…
  57. Art. Tableau n° 57Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE LIMITATIVE…
  58. Art. Tableau n° 57 bisAffections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX…
  59. Art. Tableau n° 58Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1) DÉSIGNATION DE LA MALADIE DÉLAI DE PRISE en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer cette maladie Maladie de…
  60. Art. Tableau n° 59Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1) DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE EN CHARGE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES -Lymphome…
  61. Art. Tableau n° 60AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Affections…
  62. Art. Tableau n° 61Tableau n° 61 relatif au cancer de la prostate provoqué par les pesticides :

  63. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

    Art. Annexe 1 à l'article D911-2TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D.

  64. Livre III : Exploitations agricoles

    Art. Annexe à l'article D330-9RÈGLES NATIONALES DU CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT DU RÉSEAU FRANCE SERVICES AGRICULTURE I.

  65. Livre III : Exploitations agricoles › Annexe à l'article D343-18-2

    Art. Annexe à l'article D343-18-2Glossaire :

  66. Livre IV › Annexe

    Art. Annexe à l'article D491-2SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX PARITAIRES DES BAUX RURAUX Département Siège du tribunal paritaire des baux ruraux au siège du tribunal judiciaire Siège du tribunal paritaire des baux ruraux au siège…

  67. Livre VI : Production et marchés › Annexe

    Art. Annexe à l'article D665-16ANNEXE (tableau prévu à l'article D.

  68. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Annexe de l'article R255-1-1

    Art. Annexe de l'article R255-1-1Matières fertilisantes de la catégorie B1 :

  69. Livre VII : Dispositions sociales › Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures.

    Art. Annexe IPour l'application de l'article D.

  70. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.

    Art. Annexe I à l'article D212-781.

  71. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.

    Art. Annexe I à l'article L813-8Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...

  72. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.

    Art. Annexe II à l'article L813-9Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...

  73. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.

    Art. Annexe II aux articles R236-7 à R236-181 2 Maladies-agents pathogènes Espèces sensibles Mollusques Bonamiose (Bonamia Ostreae).

  74. Livre VII : Dispositions sociales › Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance.

    Art. Annexe IIIA.

  75. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).

    Art. Annexe III à l'article L813-10Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...

  76. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux › Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II.

    Art. Annexe III aux articles R236-7 à R236-18MALADIES-AGENTS PATHOGÈNES ESPÈCES SENSIBLES Haplosporidiosis (Haplosporidium nelsoni).

  77. Livre VII : Dispositions sociales › Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées.

    Art. Annexe IVNOMBRE D'HECTARES PONDÉRÉS NOMBRE DE POINTS Au-dessous de 13,33 16 De 13,34 à 19,99 17 De 20 à 26,66 18 De 26,67 à 33,33 19 De 33,34 à 39,99 20 De 40 à 46,66 21 De 46,67 à 53,33 22 De 53,34 à 59,99…

  78. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.

    Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-601° Titres, diplômes ou qualités français exigés en application du premier alinéa de l'article R.
  79. Art. Annexe IV bis à l'article R813-181° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou supérieur court.

  80. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique › Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés

    Art. Annexe V à l'article D813-47Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :