Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Code rural et de la pêche maritime · articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe V à l'article D813-47 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. article Annexe I à l'article L813-8
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. article Annexe II à l'article L813-9
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). article Annexe III à l'article L813-10
- Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18
- Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés article Annexe V à l'article D813-47
02Articles
Les 6 articles
Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8.
Art. Annexe I à l'article L813-8Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9.
Art. Annexe II à l'article L813-9Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°).
Art. Annexe III à l'article L813-10Entre le ministre de l'agriculture, ou son délégué,...Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs.
Art. Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-601° Titres, diplômes ou qualités français exigés en application du premier alinéa de l'article R.- Art. Annexe IV bis à l'article R813-181° Enseignants et formateurs intervenant dans les formations de cycle long ou supérieur court.
Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés
Art. Annexe V à l'article D813-47Le nombre de postes de formateurs nécessaires par groupe de formation de dix-huit élèves est fixé à compter de l'année civile 2022 conformément au tableau ci-dessous :