Sous-section 3 : Equipes de suppléance et organisation du travail de façon continue pour raisons économiques.

Code rural et de la pêche maritime · articles R714-11 à R714-14 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R714-11En l'absence de convention ou d'accord collectif étendu prévoyant, dans une branche d'activité, la possibilité de déroger dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L.
  2. Art. R714-12Les demandes tendant à obtenir les dérogations prévues au 2° du IV de l'article L.
  3. Art. R714-13Les recours hiérarchiques dirigés contre les décisions mentionnées à l'article R.
  4. Art. R714-14La durée journalière du travail des salariés affectés aux équipes de suppléance peut atteindre douze heures lorsque la durée de la période de recours à ces équipes n'excède pas quarante-huit heures…