Partie réglementaire
Code rural et de la pêche maritime · articles D111-1 à R958-34 · 7113 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural articles D111-1 à D185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux articles R200-1 à R401-44-1
- Livre III : Exploitation agricole articles R311-1 à R375-2
- Livre IV : Baux ruraux articles D410-1 à R492-7
- Livre V : Organismes professionnels agricoles articles D511-1 à R583-23
- Livre VI : Production et marchés articles D611-1 à D696-13
- Livre VII : Dispositions sociales articles R712-1 à R783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique articles D800-1 à D843-12
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine articles D911-1 à R958-34