ANNEXES DE LA TROISIÈME PARTIE
Code de la santé publique · articles Annexe 31-2 à Annexe III · 5 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Annexe à l'article D3621-1 article
- Annexes à l'article D3512-9-5 articles Annexe I à Annexe III
02Articles
Les 5 articles
Annexe à l'article D3621-1
Art. I.-La mention suivante est apposée sur l'emballage des produits mentionnés à l'article D.- Art. Annexe 31-2Préambule L'article L.
Annexes à l'article D3512-9-5
Art. Annexe IINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :- Art. Annexe IIINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT Le dossier de demande de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces…
- Art. Annexe IIIINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT Le dossier de demande de modification d'agrément comprend les informations et pièces…