Annexes à l'article D3512-9-5

Code de la santé publique · articles Annexe I à Annexe III · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. Annexe IINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT Le dossier d'agrément comprend les informations et pièces suivantes :
  2. Art. Annexe IIINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT Le dossier de demande de renouvellement d'agrément comprend les informations et pièces…
  3. Art. Annexe IIIINFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AGRÉMENT Le dossier de demande de modification d'agrément comprend les informations et pièces…