Livre V : Mayotte, Îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles R5521-1 à R5523-4 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques

    Art. R5521-1Les articles R.
  2. Art. R5521-2Dans le territoire des îles Wallis et Futuna, pour l'application :
  3. Art. R5521-3Les articles R.

  4. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique

    Art. R5522-1Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  5. Art. R5522-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :
  6. Art. R5522-3Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  7. Art. R5522-4Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :

  8. Titre II : Îles Wallis et Futuna › Chapitre III : Dispositions pénales et financières

    Art. R5523-1Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  9. Art. R5523-2Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :
  10. Art. R5523-3Sous réserve des adaptations prévues à l'article R.
  11. Art. R5523-4Pour l'application aux îles Wallis et Futuna :