Chapitre Ier : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R2111-1 à D2111-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R2111-1I.-Le professionnel d'un mode d'accueil du jeune enfant mentionné à l'article L.
  2. Art. D2111-2La détermination des priorités d'action en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile et en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services…