Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R2311-7 à R2311-12 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R2311-7Les centres de planification ou d'éducation familiale exercent les activités suivantes :
  2. Art. R2311-8L'agrément prévu au premier alinéa de l'article L.
  3. Art. R2311-9Les centres doivent remplir les conditions suivantes :
  4. Art. R2311-10Sans préjudice des dispositions de l'article R.
  5. Art. R2311-11Les centres doivent porter sans délai à la connaissance du président du conseil départemental les modifications intervenues en ce qui concerne leurs personnels, leurs activités et leurs installations.
  6. Art. R2311-12Si un centre ne remplit pas ou cesse de remplir les conditions énumérées aux articles R.