Section 1 : Enfants admis

Code de la santé publique · articles R2321-1 à R2321-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R2321-1La délivrance de l'autorisation d'ouverture d'une maison d'enfants à caractère sanitaire exerçant l'activité de soins médicaux et de réadaptation, en application des dispositions des R.
  2. Art. R2321-2Dans les dix jours qui suivent la date de l'ouverture de l'établissement, le directeur de la maison d'enfants à caractère sanitaire fait parvenir au directeur général de l'agence régionale de santé…
  3. Art. R2321-3Pour l'application de l'article L.