Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Code de la santé publique · article R2441-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R2441-1I.-Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-1661 du 22 décembre…