Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Code de la santé publique · articles R2441-1 à R2445-1 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

    Art. R2441-1I.-Le chapitre Ier du titre III du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-1661 du 22 décembre…

  2. Chapitre II : Assistance médicale à la procréation

    Art. R2442-1I.-Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-1660 du 22 décembre…
  3. Art. R2442-2Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  4. Art. R2442-3L'article R.

  5. Chapitre III : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

    Art. R2443-1I.-Le titre V du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-121 du 6 février 2006, n° 2012-467 du…

  6. Chapitre V : Interruption de grossesse pratiquée pour motif médical

    Art. R2445-1I.-Le chapitre III du titre Ier du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014…