Chapitre II : Assistance médicale à la procréation

Code de la santé publique · articles R2442-1 à R2442-3 · 3 articles

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Les 3 articles

  1. Art. R2442-1I.-Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans sa rédaction résultant des décrets n° 2006-1660 du 22 décembre…
  2. Art. R2442-2Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
  3. Art. R2442-3L'article R.