Section 5 : Information des personnes âgées d'au moins seize ans en faveur du don d'organes

Code de la santé publique · articles R1211-50 à R1211-51 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R1211-50Tout médecin traitant qui suit un patient âgé d'au moins seize ans s'assure, à un moment qu'il juge opportun, de sa connaissance de la possibilité du don d'organes à fins de greffe, ainsi que des…
  2. Art. R1211-51Les médecins de l'éducation nationale et les médecins de médecine préventive des établissements d'enseignement supérieur apportent leurs concours à l'action d'information des élèves et des étudiants…