Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Code de la santé publique · articles R1211-1 à R1261-33 · 451 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre Ier : Principes généraux articles R1211-1 à R1211-51
- Titre II : Sang humain articles D1221-1 à R1224-1
- Titre III : Organes articles R1231-1 à R1235-12
- Titre IV : Tissus, cellules et produits articles R1241-1 à R1245-38
- Titre VI : Don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche articles R1261-1 à R1261-33