Section 1 : Dispositions générales

Code de la santé publique · articles R1313-1 à R1313-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R1313-1L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de…
  2. Art. R1313-2Pour l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut notamment :
  3. Art. R1313-3Le réseau mentionné à l'article R.